TERMS & CONDITIONS

Pour chaque campagne publicitaire, le nombre d’acteurs concernés est potentiellement très élevé. Il y a donc entre ces acteurs divers contrats et accords en matière d’honoraires. Chaque campagne est différente et peut impliquer, entre autres, des annonceurs, des agences publicitaires, des affichistes et des sociétés de communication extérieure. Pour encadrer les relations entre ces différents acteurs, il existe un certain nombre de contrats et d’accords qui peuvent aboutir à des confusions concernant les commissions, les réductions, les rabais, les honoraires et les paiements.

Il est fréquent que des sociétés de communication extérieure offrent aux agences publicitaires et aux affichistes des commissions basées sur l’ensemble des dépenses de publicité. Dans la pratique, ces commissions sont susceptibles de varier d’une société de communication extérieure à l’autre et sont le résultat de négociations avec les agences publicitaires et les affichistes. Selon les pratiques courantes, ces commissions sont accordées sous forme de réduction sur l’ensemble des dépenses de publicité.
Parallèlement à ces commissions et dans certaines circonstances, un affichiste ou un acheteur d’espace peut demander aux sociétés de communication extérieure, dont Clear Channel, de leur accorder des rabais de volume. Ceux-ci reflètent principalement le volume des services fournis par l’affichiste sur la durée d’un contrat (généralement une année civile). Ces accords sont susceptibles de varier d’une société de communication extérieure à l’autre et selon les affichistes et les acheteurs d’espace. Les accords en place entre Clear Channel, les affichistes et les acheteurs d’espace, concernant notamment les taux de ristourne progressifs, peuvent se traduire pour certains affichistes et certains acheteurs par un pourcentage matériel de la valeur annuelle totale d’une publicité placée par ces clients en collaboration avec Clear Channel.

Nous sommes déterminés à garantir la transparence de l’industrie de la communication extérieure en matière de commissions, de réductions, de rabais, d’honoraires et de paiements. C’est pourquoi nous vous recommandons de contacter votre agence publicitaire, votre affichiste et/ou votre acheteur d’espace afin d’obtenir des informations sur tout accord de ce type qui pourrait vous concerner.